Les fonds contestés sont des aides octroyées dès 1992 par le gouvernement Bérégovoy et le ministre de l'Agriculture Louis Mermaz pour des "plans de campagne". Il s'agit de fonds publics payés par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise. Les destinataires finaux étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes. Selon la commission, qui a enquêté durant sept ans, cette mesure a faussé la concurrence dans l'UE : de fait, Bruxelles a demandé fin janvier à Paris de récupérer ces aides.
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Les agriculteurs français priés de rembourser 500 millions d'euros perçus de 1992 à 2002 Le Point
Posteur: nicolas | 3 aoû 2009 à 14:57 | 121 mots | lu 888 fois | 5 commentaires
Le Point |

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1. Le 3 aoû 2009 à 16:42, par YvesD
Bruxelles ne peut être sans savoir que l'Agriculture française est, nous dit-on, à la potence, la corde au cou. Et là , ce serait carrément la trappe qu'on lui ouvrirait sous les pieds !... Du moins, à prioiri.
Je m'étonne d'ailleurs de la mollesse des réactions des représentants agricoles face à ce qui risque d'être une exécution en règle de leur profession. Mais bon, là comme ailleurs, il y a tellement de zones d'ombres, de non-dits et d'intérêts occultes qu'il est bien difficile de savoir l'impact réel d'une telle mesure.
2. Le 4 aoû 2009 à 13:17, par Fred 2
D'autant plus, quand les agriculteurs exploitants eurent reçu les subventions. Les producteurs ont profités de leur faire baisser les prix afin d'agrandir les marges.
Si il y avait une récupération à faire, ce serait sur ceux qui ont réellement profités, c'est à dire les gros producteurs et les gros distributeurs.
Pendant ce temps, beaucoup d'exploitations risque de disparaitre!
3. Le 4 aoû 2009 à 14:23, par JeanP
Je suis moi même touché par cette mesure , on me réclame 3000 € de principal, mais surtout 1600 € d'intérêt. Finalement l'état a fait un bon placement...
4. Le 4 aoû 2009 à 16:48, par serge49
donner c'est donner,reprendre c'est voler.
5. Le 5 aoû 2009 à 03:02, par Walt K
En passant, l'UE devrait profiter de l'occasion pour abolir le protectionisme agricole européen.Comme cela, le tiers-monde aurait la chance de vendre sur le vieux continent.











































