Le 3 juillet 2009, ont été publiés le 3 juillet au Journal Officiel deux arrêtés du ministère de la Santé (1), organisant de manière plus serrée le dépistage des fœtus atteints de trisomie 21. Le premier oblige les médecins à proposer l'échographie et les tests sériques (ce dernier est un test de probabilité et non de diagnostic) afin de détecter les cas de trisomie 21. Le second concerne le droit à l'information des femmes enceintes et les modalités de consentement aux examens.

Les arrêtés semblent aller dans le sens d'une responsabilisation des parents, et d'une diminution du paternalisme médicale. En ce sens, ils sont apparemment dans le prolongement des diverses lois développant le droit à l'information et exigeant le consentement libre et éclairé du patient, notamment de la loi Kouchner du 4 mars 2002 (article 6). Pourtant, on peut craindre que ce droit à l'information soit un « droit potiche », ce qui aurait pour conséquence une pression potentielle accrue sur tous les couples attendant un enfant.

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