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1. Le 24 mar 2009 à 18:09, par martin K

réponse de M. Schneider, député ump du Bas-Rhin:


Monsieur,


C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre
courrier par lequel, et je vous en remercie, vous avez souhaité appeler
mon attention sur l'avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale.

Le texte susvisé sera examiné fin mars à l'Assemblée nationale. Il a
pour ambition de répondre à une réalité vécue par près de 4 millions
d'enfants dans notre pays. Selon le Président de la République : «/ il
vise à r///econ///naître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent
des enfants qui ne sont pas les leurs ». /

Nous sommes tous favorables à la défense du droit fondamental de
l'enfant d'être accueilli et de pouvoir s'épanouir dans une famille
composée d'un père et d'une mère. Mais nul ne peut nier que la structure
familiale a évolué : un enfant sur deux naît hors mariage, près de 2
millions d'enfants vivent au sein d'une famille recomposée, 3 millions
dans un foyer monoparental, et près de 300 000 enfants seraient élevés,
selon l'Institut National des Études Démographiques, par deux adultes de
même sexe.

La loi actuelle sur la délégation-partage de l’autorité parentale
suppose une procédure très lourde pouvant prendre plusieurs années
devant le juge aux affaires familiales.

C’est pourquoi, après avoir mené de nombreuses concertations avec toutes
les associations familiales, le gouvernement propose à ceux qui le
souhaitent le partage de l’autorité parentale avec un tiers si et
seulement si les deux parents de l’enfant sont d’accord. Ce partage se
ferait par une procédure simplifiée sous forme de convention homologuée
par le juge aux affaires familiales qui reconnaît et sécurise
juridiquement l’intervention de ces adultes qui ne sont pas les parents
de l’enfant et qui accomplissent certains actes de sa vie quotidienne.

Par ailleurs, le texte renforcerait de manière significative l'autorité
parentale conjointe des deux parents. Le juge aux affaires familiales
pourrait astreindre celui des parents qui ne respecte le droit
d’hébergement. Afin de prévenir les enlèvements d’enfants vers
l’étranger, le juge aurait également la faculté de prononcer des
interdictions préventives de sortie du territoire, et la délivrance de
titres d’identité et de voyage pour l’enfant se ferait obligatoirement
avec l'accord de ses deux parents.

Cette avant-projet de loi s’inspire des conclusions de la mission
d’information sur la famille et les droits de l’enfant menée à
l’Assemblée nationale en 2005-2006. Il rejoint par ailleurs les
préconisations du rapport pour 2006 de la Défenseure des Enfants, Madame
Dominique Versini, qui s’est récemment exprimée en faveur de l’avant
projet de loi, au nom de l’intérêt de tous les enfants.

Ce texte ne porte en aucun cas sur la filiation, ou l’adoption mais il
apporte aux familles qui le souhaitent, un certain nombre d’outils
juridiques permettant de simplifier et sécuriser leur vie quotidienne,
avec la caution du juge aux affaires familiales, garant de l’intérêt de
l’enfant.

*Sachez que je suis particulièrement attaché au respect de la **cellule
familiale et **resterai très vigilant lors de l'examen de ce texte à
l'Assemblée nationale.*

Restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur,
en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

*André SCHNEIDER
Député du Bas-Rhin*