Le 13 février 2009, le Président Sarkozy a annoncé la création d'un statut du beau-parent. La finalité du projet est de faciliter pour un enfant l'administration d'actes de la vie courante par les conjoints de ses parents divorcés. La mesure se justifierait par l'adaptation à l'évolution de la société.

Selon l'Insee, de plus en plus d'enfants naissent hors mariage : le chiffre a augmenté de 10% entre 1997 et 2007, passant de 41 à 51,7%. Entre 1999 et 2007, plus de 350 000 Pacs ont été conclus(1). Ils ne représentent pas le cadre de toutes les naissances hors mariage. Les chiffres de l'Ined quant au divorce sont à peu près stables, tournant autour de 130 000 par an de 2004 à 2007 inclus ; ils sont passés de 117 382 pour l'année 1996 à 131 320 pour 2007. Ceux relatifs au divorce-remariage varient autour de 50 000 pour les deux sexes.

Dans ce contexte, de plus en plus d'enfants sont concernés par la vie en commun avec un tiers, conjoint d'un de leurs parents.

L'angle d'approche pour traiter ce que le Gouvernement considère comme un problème sociétal est le nécessaire confort des beaux-parents. Il considère qu'il serait douloureux que les compagnons des parents doivent obtenir la signature d'une autorisation, par exemple pour récupérer des enfants à la sortie de l'école. A partir de ce prétexte, le Garde des Sceaux, Rachida Dati, a proposé, en avril 2008, d'adapter la législation aux mœurs, d'innover le texte, pour que deux millions d'enfants vivant dans des familles recomposées aient un lien juridique avec le tiers concerné. Elle confirmait déjà l'intention du Gouvernement de concrétiser la promesse du candidat Sarkozy à l'élection présidentielle en mars 2007. Maintes fois repoussé, ce projet qui heurte les associations familiales(2) et une composante de la majorité parlementaire(3), devrait être présenté au Président et déposé au Parlement d'ici à la fin mars.

Cette proposition d'innover mérite que l'on s'attarde sur elle : la situation des familles recomposées serait-elle si dramatique qu'il faille légiférer au lieu de se contenter du statu quo ? Peut-il y avoir d'autres raisons que celles exposées, notamment l'évolution vers l'homoparentalité ? Surtout, l'enfant ne mérite-t-il pas que la société lui reconnaisse une dignité particulière qui passe par la reconnaissance absolue de la filiation ?

La suite