Le 14 janvier 2009, le Parlement européen a adopté une résolution sur les droits fondamentaux dans l'Union, appelant les Etats et la Commission à reconnaître des droits accrus aux homosexuels. Les points 71 à 78 sont consacrés à l'orientation sexuelle, qui est également abordée à d'autres endroits du texte.

La résolution demande notamment aux dirigeants religieux, politiques et sociaux de condamner les discours jugés homophobes émanant de leurs milieux (n° 71). Le Parlement invite les Etats à cesser les discriminations, au nom du principe d'égalité. Sont implicitement visées les exigences des lobbies gays, telles que les droits au mariage et à l'adoption (n° 61). La résolution n'a pas de force contraignante, mais le Parlement procède ainsi pour inciter la Commission à prendre des directives et des mesures qui ont force juridique.

Le Parlement se réjouit que la Commission propose au Conseil des ministres de présenter une directive « mettant en Å“uvre le principe d'égalité de traitement entre personnes sans distinction de religion ou de croyance, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426) » (n° 36). Il ne s'agit pas là d'un ajout, l'article 13 du Traité d'Amsterdam (1997) mentionne déjà l'orientation sexuelle. Ce point étant déjà acquis, le Parlement demande sa densification : au point 37, l'Assemblée européenne regrette les manques « dans les dispositifs de protection juridique contre les discriminations ( ... et) rappelle à la Commission que la directive doit être conforme à la jurisprudence existant dans le domaine des droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), notamment à l'arrêt Maruko. » Selon la jurisprudence Maruko, réserver des avantages au mariage, si des couples de même sexe n'y sont pas assimilés, constitue une discrimination selon l'orientation sexuelle. Pour la Cour qui examinait les droits fondamentaux sous l'angle économique, la justification d'une discrimination par la différence de nature entre le mariage et le partenariat n'était pas suffisante. Si la Commission suit l'avis du Parlement, les principes dégagés par la décision préjudicielle Maruko seront inscrits dans une directive que les Etats auront à transposer(1)

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