La chambre criminelle de la plus haute juridiction française a donné raison, mercredi le 12 novembre 2008, au député Christian Vanneste (voir l'interview) qui s'était pourvu en cassation devant elle pour demander le respect de son droit d'expression. Monsieur Vanneste avait été condamné en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille pour homophobie suite à ses commentaires sur la loi du 30 décembre 2004. Le jugement avait été confirmé en appel en janvier 2007.

Le cadre des propos du parlementaire était celui des débats sur la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). L'élu de la Nation avait exprimé sa préoccupation de voir des comportements individuels « jouir d'une reconnaissance à travers les termes intégrés de la loi. » La logique sous-tendant ce propos était que les personnes homosexuelles se reconnaissent par un comportement et non par l'appartenance à une communauté. Raisonnant par l'hyperbole, l'extrème, pour démontrer le risque de transformer des comportements en communauté à protéger particulièrement, Christian Vanneste avait affirmé que si l'homosexualité venait à être généralisée, l'humanité serait en péril. Les associations homosexuelles ne l'avaient pas entendu ainsi et avaient esté en justice.

Cette décision de la Cour de cassation est définitive, car les juges ne renvoient pas vers une cour d'appel. C'est-à-dire que la haute juridiction désavoue totalement le tribunal correctionnel et la cour d'appel sur le fond et la forme. Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette solution, nous devons malheureusement aussi nous interroger sur les précédentes dérives juridiques que les juges de cassation ont dû sanctionner, dérives qui sont soutenues par l'orientation des médias.

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